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Dossier : la pension alimentaire

La pension alimentaire est une somme d’argent versée périodiquement pour faire vivre une personne dans le besoin, en exécution d’une obligation alimentaire. Elle est versée par le parent créancier au débiteur d’aliment. La loi prévoit plusieurs cas différents d’obligation alimentaire, selon les liens familiaux existants entre les parties.

Mission du détective dans le cadre de l’obtention d’une pension alimentaire

A travers différents cas pratiques, l’agence Fox detectives nous explique les différentes missions d’un détective dans le cadre d’une procédure...
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La pension alimentaire dûe entre les époux

Dans quel cas la pension alimentaire est-elle due ? – Dans tous les cas de divorce excepté celui par consentement mutuel,...
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La pension alimentaire due pour les enfants

Qu’est-ce qu’une pension alimentaire ? La pension alimentaire est une somme d’argent versée mensuellement, en exécution d’une obligation alimentaire. Qui verse la...
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Quelles différences entre pension alimentaire et prestation compensatoire ?

La pension alimentaire C’est une somme d’argent versée mensuellement, qui a pour but de subvenir au besoin d’une personne dans le...
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Le délit d’abandon de famille

L’abandon de famille (Art. 227-3 du Code pénal) à ne pas confondre avec l’abandon de domicile conjugal * est le...
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Mon ex époux peut-il cesser de payer la pension alimentaire de notre enfant en âge de s’assumer ?

Les parents conservent, après leur divorce, une obligation de contribuer aux frais d’entretien et d’éducation de leurs enfants. C’est en nature,...
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L’action aux fins de subsides

Cette action est fixée par les articles 342 à 342-8 du code civil. Quelle est cette action? L’article 342 dispose que « Tout enfant...
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Peut-on récupérer les arriérés de pension alimentaire ?

Les pensions alimentaires et les contributions d’entretien peuvent-elles faire l’objet de demandes d’arriérés (dit des arrérages) et pendant combien de...
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Qu’est ce qu’une pension alimentaire ?

La pension alimentaire est une somme d’argent versée périodiquement pour faire vivre une personne dans le besoin, en exécution d’une...
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Qui verse la pension alimentaire en cas de divorce ?

Les principaux éléments à connaître 1. Le parent, chez lequel l’enfant ne réside pas, doit verser à l’autre une pension alimentaire...
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Quel sera le montant de la pension alimentaire ?

Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel Vous pouvez déterminer ensemble le montant de la pension alimentaire qui sera attribuée...
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