Après le jugement de divorce, des aides sociales peuvent être accordées par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
L’allocation de Soutien Familial (ASF)
Les conditions à remplir :
Vous avez obtenu la résidence des enfants et votre ex-conjoint ne paie pas la pension alimentaire ou se soustrait à son obligation d’entretien depuis plus de 2 mois.
Le montant :
104,75 € par mois pour chaque enfant à charge âgé de moins de 20 ans (montant valable jusqu’au 31 mars 2017).
La durée de versement :
En l’absence de jugement fixant le versement d’une pension alimentaire, l’allocation vous est accordée pendant 4 mois à partir du mois de défaillance de votre ex-conjoint. A partir de la 5ème mensualité, le versement ne sera maintenu que si vous avez engagé une action auprès du juge pour obtenir une pension.
L’aide au recouvrement de la pension alimentaire
Votre Caisse d’Allocations Familiales vous accordera cette aide si la pension alimentaire ne vous est pas versée et si vous ne bénéficiez pas de l’ASF.
Les conditions à remplir :
– Vous devez avoir un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans à votre charge.
– Votre pension n’est plus versée depuis 2 mois ou plus et les actions que vous avez engagées ont échoué.
Les démarches :
Demandez à votre CAF le formulaire d’aide au recouvrement des pensions alimentaires ainsi que la liste des pièces à fournir.
Avec votre accord écrit, la CAF engagera les procédures de recouvrement et vous versera au fur et à mesure les pensions alimentaires récupérées. Les frais seront à la charge de votre ex-conjoint.
A tout moment, vous aurez la possibilité de demander à la CAF d’interrompre le recouvrement de la pension.
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Votre situation financière est telle que vous ne parvenez plus à payer votre loyer, faites appel au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Il existe un FSL dans chaque département, il intervient sous forme de prêts ou de conventions pour vous aider à rester dans votre logement.
Pour connaître tous les détails de cette aide, contactez votre Caisse d’Allocations Familiales.
Les aides au logement (APL, ALF, ALS)
Vos ressources sont modestes, vous payez un loyer ou vous remboursez un prêt, vous pouvez bénéficier d’une des 3 aides suivantes pour votre résidence principale : l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) ou l’allocation de logement sociale (ALS).
Le montant de ces 3 allocations dépend de vos ressources, de votre situation familiale, du nombre d’enfants à charge, du loyer, de la nature du logement et du lieu de résidence.
Pour bénéficier de l’APL, votre logement doit être obligatoirement conventionné.
Faites une simulation sur le site de la CAF pour savoir si vous remplissez les conditions.
La prime de déménagement
Si vous avez au moins 3 enfants à charge, nés ou à naître, le dernier ayant moins de 2 ans, et si vous percevrez l’APL ou l’ALF pour votre nouveau logement, vous avez peut-être droit à la prime de déménagement.
Le montant de cette prime est égal aux frais engagés dans la limite de :
978,82€ pour 3 enfants à charge, ajoutez 81,57 € par enfant en plus (montant valable jusqu’au 31 mars 2018).
Vous trouverez le formulaire sur le site de la CAF, remplissez-le et envoyez-le à votre Caisse d’Allocations Familiales.
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