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Accueil › Forums › Juridique › sujet : Les débours

  • Ce sujet contient 3 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par andi2021, le il y a 8 mois et 1 semaine.
4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • 31 août 2021 à 7 h 33 min #30827
    Damontae
    Participant

    Bonjour.
    Je voudrais savoir c’est le débours en droit.
    Merci

    1 septembre 2021 à 9 h 34 min #30829
    LouisaInes
    Participant

    Bonjour.
    Informations sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Frais_de_notaire_en_droit_fran%C3%A7ais
    Les frais de notaire comprennent les droits versés au Trésor public, les déboursés, les émoluments, et les honoraires. La part la plus importante de ce que les notaires facturent à leurs clients sous forme de frais d’actes est donc constituée de taxes, généralement la taxe de publicité foncière, versées à l’État et aux collectivités locales, et de formalités imposées par l’intérêt général.

    1 septembre 2021 à 9 h 39 min #30830
    Lisa_kill
    Participant

    Bonjour !
    A propos de cet article : https://partiels-droit.com/debours-definition/
    Lire attentivement

    11 septembre 2021 à 9 h 51 min #30943
    andi2021
    Participant

    Thanks for the info

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