Pour évaluer la durée d’un divorce, il faut prendre en compte plusieurs paramètres : le type de divorce, la présence ou non de biens immobiliers, le lieu de résidence des époux, sans oublier l’encombrement des tribunaux.
Le divorce par consentement mutuel sans bien
Le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats
Cette procédure est la plus courte ; lorsque le projet de convention est rédigé, il faut compter à peu près 6 semaines pour que le divorce soit enregistré au rang des minutes du notaire.
Le divorce par consentement mutuel Judiciaire
Un jugement peut être rendu en trois mois, mais cela dépend de la rapidité avec laquelle vous réunissez les pièces d’état civil nécessaires au dépôt de la requête et des délais d’inscription au greffe. Aujourd’hui, en moyenne, il s’écoule quatre mois entre le dépôt de la requête et l’audience devant le juge.
Le divorce par consentement mutuel avec biens immobiliers
Les délais sont plus longs car vous devrez saisir un notaire, afin qu’il établisse un projet qui aura pour vocation de liquider la communauté. Le projet liquidatif est une condition de recevabilité de la convention de divorce par consentement mutuel.
Une fois que le notaire a reçu les parties et qu’il est en possession de l’intégralité des éléments du dossier, il peut, en fonction de l’importance du patrimoine, mettre entre quinze jours à six mois environ pour établir un projet liquidatif.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Tout dépend de la disponibilité du notaire et du temps qu’il consacrera à l’affaire.
Par ailleurs, il convient de distinguer deux situations selon que vous vous orientez vers la vente ou non des biens immobiliers en question.
1. Si la vente est envisagée, la procédure durera le temps nécessaire à la réalisation de la vente.
2. Si le ou les biens sont attribués à l’un des époux, l’acte de partage sera rédigé plus rapidement.
Les autres procédures de divorce
Le délai de convocation par le greffe est le même que dans le cas d’un consentement mutuel, mais pourra varier en fonction des greffes et de leur encombrement. En général, il faut compter environ quatre mois en moyenne avant d’être reçu par le Juge lors de l’audience de conciliation. Ensuite, pour poursuivre la procédure, l’époux qui a demandé le divorce devra assigner son conjoint dans les trois mois qui suivent le prononcé de l’ordonnance de non-conciliation. Après ce délai, chacun des époux pourra assigner l’autre. La procédure va alors durer entre trois mois et plusieurs années. Tout dépendra du type de divorce, du degré de complexité du dossier, du règlement des litiges entre les époux.
Les procédures pour mesures urgentes
La convocation des parties se fait généralement dans un délai de 15 jours, délai qui peut être réduit lorsque l’urgence le justifie.
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