Avant de se lancer dans une procédure, il est important de se poser les bonnes questions :
Que va-t-il se passer si je divorce ? Quelles conséquences pour mes enfants ? Qu’adviendra t’il de mes biens ? Quelles incidences sur le plan financier ?
Faites un tour d’horizon des changements qui vous attendent, prenez le temps de réfléchir à tous les enjeux, ainsi vous serez mieux armée pour préparer votre divorce.
Les enfants :
Choisir la résidence des enfants :
Vous pouvez la déterminer d’un commun accord avec votre conjoint. En cas de désaccord, c’est le juge qui fixera la résidence de vos enfants, en fonction de leur intérêt :
– Chez l’un ou l’autre des parents
– En alternance
– Chez un tiers
Définir le droit de visite et d’hébergement :
Le parent chez lequel l’enfant ne vit pas, bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement. Les jours et heures de visite sont définis en commun. En cas de désaccord, c’est le juge qui fixe les modalités : en général, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Exercer l’autorité parentale :
Vous pouvez l’exercer conjointement. En cas de conflit, lorsque l’intérêt de l’enfant l’exige, le juge pourra attribuer l’autorité parentale exclusivement à un seul des parents. L’autre parent conserve malgré tout, le droit et le devoir de veiller à l’entretien et l’éducation des enfants.
Le logement familial :
En général, le logement familial est attribué à l’époux qui a la garde des enfants. Mais le juge reste maître de sa décision et peut se déterminer en fonction de l’intérêt des enfants et de la situation financière de chacun des époux.
Si votre logement familial est en contrat de location et si la résidence des enfants est fixée dans ce logement, le juge vous accordera le droit de continuer à occuper ce logement.
Si vous êtes propriétaire avec votre conjoint du logement familial, plusieurs solutions sont possibles :
– conserver le logement à condition que votre conjoint soit d’accord et que vous lui versiez une compensation financière.
– vendre le logement et vous répartir le produit de la vente.
– l’un des deux époux rachète la part de son ex-conjoint et conserve ainsi le logement.
Si le logement appartient en propre à votre conjoint, vous devriez en principe quitter ce logement mais le juge peut imposer la conclusion d’un bail à votre profit dans le cas où vous exercez conjointement l’autorité parentale, ou bien si vos enfants ont leur résidence habituelle dans ce logement.
Votre situation financière :
– Obtenir de votre conjoint le versement mensuel d’une pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation de vos enfants. C’est le juge qui en fixe le montant en fonction des ressources et des besoins de chacun.
– Demander le versement d’une prestation compensatoire destinée à compenser la baisse de votre niveau de vie suite à votre séparation. Le juge déterminera le montant et les modalités de versement en tenant compte du train de vie de votre couple avant la rupture.
– Réclamer des dommages et intérêts à votre conjoint : Si vous parvenez à prouver la faute de votre époux et le préjudice que vous avez subi, une indemnité pourra vous être versée.
Votre situation professionnelle :
– Pouvoir compter sur une source de revenus pour faire face aux dépenses courantes que vous allez devoir assumer seule.
– Ne pas oublier de réclamer une indemnité en réparation du travail non rémunéré au sein du couple. Si vous avez abandonné votre activité professionnelle pour aider votre conjoint bénévolement dans son activité professionnelle (cas d’une profession libérale), vous pouvez prétendre sous certaines conditions à une indemnité pour travail non rémunéré.
Le sort de vos biens :
Partager tous les biens qui ont été acquis pendant le mariage.
Vous devez d’abord établir ensemble un état récapitulatif des biens communs, des placements, des dettes, des emprunts. Ce bilan servira de base au partage.
Le partage est effectué en fonction du régime matrimonial que vous avez choisi lors du mariage.
– marié sous le régime de la communauté légale ou « communauté d’acquêts », c’est-à-dire sans contrat de mariage : seuls les biens acquis pendant la vie commune sont partagés. Chacun des époux conserve ses biens propres, à savoir les biens dont il était propriétaire avant le mariage, ceux qui lui ont été donnés où dont il a hérité pendant le mariage.
– marié sous le régime de la séparation de biens : dans ce type de régime, la communauté n’existe pas, le contrat que vous avez signé chez le notaire prévoit l’indépendance financière et juridique des époux. Chacun conserve donc la propriété des biens personnels qu’il a acquis.
– marié sous le régime de la participation aux acquêts : chaque époux a droit à la moitié de la valeur des acquêts (enrichissement) réalisés pendant la durée du mariage, c’est-à-dire à la différence entre ce qu’il possédait au début du mariage et ce qu’il possède au moment de la séparation.
Conseil
Comme vous voyez, les enjeux d’un divorce sont importants. A présent, vous avez une idée plus précise des situations qui vous attendent, toutes les cartes sont entre vos mains. La décision vous appartient, une décision que vous prendrez en toute connaissance de cause, mûrement réfléchie et sans mauvaise surprise
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