Comment réunir des preuves ?

Par La Rédaction

Tous les modes de preuves sont admis. En effet, selon l’article 259 du Code civil : » Les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défenses à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve, y compris l’aveu. Toutefois, les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux. ».

Dans le cadre d’une procédure de divorce, vous devez apporter la preuve de ce que vous avancez. En droit français, la preuve est libre, vous pourrez ainsi la rapporter par tout moyen, que vous soyez défendeur ou demandeur.
Toute personne peut témoigner : famille, voisins, collaborateurs, amis…

Cependant, certains témoignages sont interdits. Les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux. Il s’agit de préserver le cercle familial, pour éviter que les enfants ne témoignent contre leurs parents.

La liberté de preuve a toutefois des limites qui relèvent de l’ordre moral : « un époux ne peut verser aux débats un élément de preuve qu’il aurait obtenu par violence ou fraude » (article 259-1 du Code civil).

Pour étayer votre argumentation, vous pouvez produire :
Lettres, e-mails, SMS, certificats médicaux, copies des mains courantes, photocopies, photographies, relevés de comptes bancaires, constat d’adultère, actes d’huissier (dans le cas, par exemple, d’un abandon du domicile conjugal, de la disparition de meubles…).

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