Doit-on ainsi considérer que les juges ont banalisé l’adultère ?

Par Maître Laurence Benadiba

Certains juges ont été jusqu’à valider des « pactes de liberté » pris par les époux se déliant ainsi mutuellement du devoir de fidélité.

La Cour de Cassation quant à elle préconise la nullité de ces pactes sur le fondement de l’ordre public et des dispositions des articles du Code Civil relatifs au devoir de fidélité.

Il s’agit de là de la solution de principe, et l’adultère doit toujours être considéré comme une faute dans le cadre d’un divorce mais de surcroît, il s’agit d’une faute qui est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, notamment sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil et donner lieu à une réparation du préjudice subi par l’octroi de dommages et intérêts.

Conseil

En conclusion, il convient de considérer que l’adultère demeure une violation du devoir de fidélité entre époux au regard des conditions posées par l’article 242 du Code Civil, mais ne peut justifier, même démontré à lui seul, le prononcé du divorce de façon automatique. D’autres éléments doivent être également examinés dans le cadre de la procédure.

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