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  • Doit-on ainsi considérer que les juges ont banalisé l’adultère ?
9 novembre 2017

Doit-on ainsi considérer que les juges ont banalisé l’adultère ?

Certains juges ont été jusqu’à valider des « pactes de liberté » pris par les époux se déliant ainsi mutuellement du devoir de fidélité.

La Cour de Cassation quant à elle préconise la nullité de ces pactes sur le fondement de l’ordre public et des dispositions des articles du Code Civil relatifs au devoir de fidélité.

Il s’agit de là de la solution de principe, et l’adultère doit toujours être considéré comme une faute dans le cadre d’un divorce mais de surcroît, il s’agit d’une faute qui est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, notamment sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil et donner lieu à une réparation du préjudice subi par l’octroi de dommages et intérêts.

Conseil

En conclusion, il convient de considérer que l’adultère demeure une violation du devoir de fidélité entre époux au regard des conditions posées par l’article 242 du Code Civil, mais ne peut justifier, même démontré à lui seul, le prononcé du divorce de façon automatique. D’autres éléments doivent être également examinés dans le cadre de la procédure.

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Maître Laurence Benadiba Voir le profil

Avocate au Barreau de Paris depuis 1991, j’exerce mon métier avec passion. Mon cabinet spécialisé et très expérimenté en Droit de la Famille, traite tous types d’affaires dans ce domaine: Prévention des litiges, procédures de divorce, conflit d’après-divorce, liquidation de communauté, changement de régime matrimonial, protection des victimes de violences…

Domaines de compétences : Droit de la Famille, prévention des litiges, procédures de divorce, conflit d'après-divorce, liquidation de communauté, changement de régime matrimonial, protection des victimes de violences morales, respect au droit de la vie privée

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