Où va vivre votre enfant ?
Le juge peut fixer la résidence de l’enfant chez l’un des parents. L’autre parent bénéficie alors d’un droit de visite et d’hébergement.
Le juge peut fixer la résidence en alternance au domicile de chacun des parents, il s’agit de la résidence alternée (article 373-2-9).
De manière exceptionnelle et dans l’intérêt de l’enfant, le juge peut fixer la résidence de l’enfant chez une autre personne que ses parents, choisie de préférence dans le cercle familial.
Attention !
Le parent chez lequel l’enfant réside doit obligatoirement notifier tout changement d’adresse à l’autre parent préalablement au déménagement. A défaut, il s’exposerait à une condamnation pénale allant jusqu’à 6 mois de prison (article 227-6 du Code pénal).
Comment s’organisent les modalités de la résidence ?
Si vous êtes d’accord avec votre conjoint, vous devez saisir ensemble le juge aux affaires familiales afin de faire homologuer la convention par laquelle vous organisez les modalités de la résidence de l’enfant.
Si vous n’arrivez pas à vous entendre, par exemple si l’un d’entre vous souhaite la mise en place de la résidence alternée et si votre conjoint s’y oppose, le juge s’efforcera de vous concilier.
A cet effet, le juge pourra faire appel à la médiation familiale, ou nommer toute personne qualifiée pour effectuer une enquête sociale.
Le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée mais qui ne pourra pas excéder 6 mois. Au terme de cette période, le juge statue définitivement sur la résidence de l’enfant. Il peut opter pour une résidence alternée ou pour une résidence au domicile de l’un des deux parents.
Comment le juge prend-il sa décision ?
Lorsqu’il se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le juge prend notamment en considération :
– la situation actuelle et les accords que les époux auraient pu conclure antérieurement ;
– les sentiments exprimés par l’enfant ;
– l’aptitude des parents à assumer leurs devoirs et à respecter les droits de l’autre ;
– le résultat d’une éventuelle enquête sociale ;
– les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre (article 373-2-11).
Dans certaines circonstances, le juge pourra recueillir personnellement l’avis de l’enfant.
Conseil
Sachez qu’aucune décision n’est jamais figée. Une fois le divorce prononcé, vous pourrez solliciter une modification de la résidence habituelle de votre enfant. Vous devrez alors saisir le juge aux affaires familiales et apporter la preuve qu’un changement important est intervenu dans votre situation ou que l’intérêt de votre enfant le commande.
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