Qu’est-ce que le droit collaboratif ?

Par Maître Audrey Du Roselle

Le droit collaboratif est un processus unique et particulier, né aux Etats Unis dans les années 90 qui a pour but de proposer une alternative efficace au contentieux judiciaire.

Ce processus permet en effet de travailler en équipe, avocats et clients, dans le but de rechercher dans le respect et la coopération un accord global et pérenne, qui pourra être soumis à l’homologation du juge.

Chaque personne est assistée d’un Avocat formé à ce processus, qui fait appel à des techniques particulières de négociation raisonnée et d’écoute active.
Les clients et les avocats s’engagent par un contrat à travailler ensemble en équipe, en organisant des réunions à quatre, à s’échanger en toute transparence les informations nécessaires à la résolution de leur conflit et à l’élaboration d’un accord. Ils s’engagent à une obligation de confidentialité renforcée dans le cadre de la communication des documents et informations durant les négociations. Ils s’engagent à ne pas saisir les juridictions de leur différend.

Les avocats sont les garants du processus et accompagnent les parties pour les conseiller et leur permettre de trouver une solution durable et équitable. Ils s’engagent à se retirer du dossier si les négociations venaient à échouer.

Ce sont les parties qui, conseillées et accompagnées par leurs conseils, vont ensemble élaborer les termes de leur accord afin de parvenir à une solution personnalisée et sur mesure.

Les discussions et négociations se tiennent sur plusieurs rencontres au cours desquelles les priorités de chacun seront définies, les inquiétudes, doutes et points d’oppositions entre les parties relevés. Les différentes solutions juridiques seront alors examinées pour parvenir à régler de manière globale le différend par un accord satisfaisant et équitable pour les deux parties.

D’autres praticiens du droit collaboratif peuvent intervenir (notaire, expert-comptable, psychologue, etc…)

En matière familiale, le droit collaboratif permet de rechercher et trouver des accords en matière de divorce, de litiges relatifs aux enfants ou aux séparations, de successions et d’indivision.
Le processus collaboratif n’est pas plus onéreux qu’une procédure contentieuse, dans la mesure où les réunions à quatre et le travail effectué dans ce cadre viennent se substituer à des diligences contentieuses parfois plus longues et plus couteuses.

Le droit collaboratif a été introduit en France en 2007 avec les premières formations destinées aux Avocats. L’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif (AFPDC)° a été fondée en 2009 pour regrouper les praticiens formés et promouvoir le droit collaboratif en France .

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