Qu’il soit conflictuel ou décidé d’un commun accord, le divorce est une démarche difficile et éprouvante tant sur le plan juridique que familial.
Il faut réorganiser sa vie, la repenser, de nombreuses incertitudes apparaissent :
– Comment s’organisera la vie des enfants ?
– Quelle sera ma situation financière ?
– Où habiterai-je ?
– Comment s’effectue le partage des biens ?
A ces questions personnelles, s’ajoutent des interrogations sur la procédure juridique, le choix de l’avocat, le coût d’un divorce.
Par où commencer ? Ce guide vous permettra de comprendre les points essentiels pour anticiper et préparer votre divorce
Les différents types de divorce
La loi distingue quatre formes de divorce :
– Le divorce par consentement mutuel
– Le divorce pour faute
– Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage
– Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Si vos rapports avec votre époux restent cordiaux et que vous êtes d’accord pour divorcer tant sur le principe que sur les conséquences, le divorce par consentement mutuel constitue une bonne solution.
Si vous vous entendez sur le principe de la rupture mais pas sur les conséquences du divorce, vous pourrez choisir le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage.
En revanche, si vos rapports deviennent extrêmement tendus, que vous reprochez à l’autre des faits qui constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage, rendant ainsi intolérable le maintien de la vie commune, alors le divorce pour faute est une solution à envisager.
Enfin, si vous souhaitez divorcer, sans avoir de faute à reprocher à votre conjoint, le divorce pourra être prononcé par le juge sur le simple constat de l’altération définitive du lien conjugal découlant d’une séparation de fait tant affective que matérielle prolongée :
– durant les deux années précédant la requête initiale en divorce
– ou pendant une période de deux ans entre le prononcé de l’ordonnance de non-conciliation et l’introduction de l’instance devant le tribunal.
Les enjeux d’un divorce
Les enfants
La résidence des enfants
Vous pouvez la déterminer d’un commun accord avec votre conjoint :
– chez l’un ou l’autre des parents,
– ou en alternance.
En cas de désaccord, c’est le juge qui fixera la résidence de vos enfants, en fonction de leur intérêt.
Pour en savoir +
Le droit de visite et d’hébergement
Le parent chez lequel les enfants ne vivent pas, bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement. Les jours et heures de visite sont définis en commun. En cas de désaccord, c’est le juge qui fixe les modalités : en général, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Pour en savoir +
L’autorité parentale
L’autorité parentale s’exerce de manière conjointe. En cas de conflit, lorsque l’intérêt des enfants l’exige, le juge pourra l’attribuer exclusivement à un seul des parents. L’autre parent conserve malgré tout, le droit et le devoir de veiller à l’entretien et l’éducation des enfants. Pour en savoir +
La pension alimentaire
La pension alimentaire est une somme d’argent versée périodiquement pour faire vivre une personne dans le besoin, en exécution d’une obligation alimentaire. il faudra déterminer le montant de la pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation de vos enfants. Cette somme est fixée en fonction des ressources et des besoins de chacun. Pour en savoir +
La situation financière
La pension alimentaire due entre époux
La pension alimentaire est une somme d’argent versée mensuellement pendant la procédure de divorce. Elle a pour but de subvenir au besoin d’un des époux dans le cadre d’une obligation alimentaire. Cette pension peut être demandée dans tous les cas de divorce excepté celui par consentement mutuel. Elle est due uniquement durant la procédure de divorce.
La prestation compensatoire
La prestation compensatoire est une somme d’argent versée à l’un des conjoints pour compenser la différence de niveau de vie qui va se créer entre les époux après le divorce. Elle n’est pas réservée aux femmes, les hommes peuvent aussi en bénéficier à condition qu’ils répondent aux critères d’attribution. Le juge déterminera le montant et les modalités de versement en tenant compte du train de vie de votre couple avant la rupture. Pour en savoir +
Les dommages et intérêts
Si vous parvenez à prouver le préjudice que vous avez subi, vous pouvez obtenir des dommages et intérêts uniquement dans le cadre d’un divorce pour faute prononcé aux torts exclusifs de votre conjoint.
Le logement familial
Le logement familial est le centre de la vie de famille. A ce titre, il est encadré par un certain nombre de dispositions législatives. En général, le logement familial est attribué à l’époux qui a la garde des enfants. Mais le juge reste maître de sa décision et peut se déterminer en fonction de l’intérêt des enfants et de la situation financière de chacun des époux. Cependant, selon que vous êtes propriétaire ou locataire, les situations diffèrent. Le fait de choisir ou non de conserver le logement familial est une décision importante qui peut peser sur votre vie future
Les biens
Vous devez partager tous les biens acquis pendant le mariage. Pour cela, il faudra établir un état récapitulatif des biens communs, des placements, des dettes, des emprunts. Ce bilan servira de base au partage. Le partage est effectué en fonction du régime matrimonial que vous avez choisi lors du mariage.
– marié sous le régime de la communauté légale ou «communauté d’acquêts», c’est-à-dire sans contrat de mariage : seuls les biens acquis pendant la vie commune sont partagés. Chacun des époux conserve ses biens propres, à savoir les biens dont il était propriétaire avant le mariage, ceux qui lui ont été donnés où dont il a hérité pendant le mariage.
– marié sous le régime de la séparation de biens : dans ce type de régime, la communauté n’existe pas, le contrat que vous avez signé chez le notaire prévoit l’indépendance financière et juridique des époux. Chacun conserve donc la propriété des biens personnels qu’il a acquis.
– marié sous le régime de la participation aux acquêts : chaque époux a droit à la moitié de la valeur des acquêts (enrichissement) réalisés pendant la durée du mariage, c’est-à-dire à la différence entre ce qu’il possédait au début du mariage et ce qu’il possède au moment de la séparation.
La préparation du divorce
Les précautions à prendre
Faites un « audit » de vos comptes bancaires et réunissez tous les documents concernant les actions, le plan d’épargne etc… Révoquez les pouvoirs et les procurations que vous avez pu consentir à votre conjoint sur vos différents comptes si tel était le cas… Pour en savoir +
Les pièges à éviter
N’abandonnez pas le domicile conjugal. Par leur mariage, les époux se sont obligés à une communauté de vie, ce qui impose un devoir de cohabitation. Dans le cadre d’une procédure de divorce, le refus de l’un des époux de continuer à cohabiter avec l’autre, peut constituer une faute, qui pourra être invoquée, sur le fondement de l’article 242 du code civil… Pour en savoir +
La constitution du dossier
Recherchez et photocopiez les documents suivants : les bulletins de salaire de votre conjoint (avec les primes, bonus, 13ème mois…), les relevés de comptes bancaires de votre conjoint, les portefeuilles d’actions, les différents titres de propriétés, la taxe foncière et la taxe d’habitation, les déclarations d’impôts, les avis d’imposition, les emprunts contractés avant ou pendant le mariages, les factures relatives aux dépenses courantes (téléphone, EDF-GDF, eau…). Pour en savoir +
L’avocat et vous
L’avocat est-il obligatoire dans une procédure de divorce ?
Dans le cas d’une procédure de divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats
Chaque époux doit avoir son propre avocat. « Lorsque les époux s’entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils constatent, assistés chacun par un avocat, leur accord dans une convention prenant la forme d’un acte sous signature privée contresigné par leurs avocats et établi dans les conditions prévues à l’article 1374 »… Pour en savoir +
Le coût d’un divorce
Rien de plus difficile à évaluer que le coût d’un divorce.
En effet, selon la durée, le type de divorce et la qualité de votre avocat, le prix peut passer du simple au double ! Selon les tarifications en vigueur, un divorce vous coûtera, selon les types de divorce: divorce par consentement mutuel entre 2 500 € et 3 500 €, divorce pour altération du lien conjugal entre 2 500 € et 3 500 €, divorce pour acceptation du principe de la rupture entre 3 500 € et 8 000 €, divorce pour faute entre 4 000 € et 12 000 €. Les prix énoncés se pratiquent généralement en région parisienne. Comptez un peu moins si vous habitez en province.
Pour information, le coût horaire d’un avocat est très variable : La fourchette oscille entre 96 € et 450 € l’heure… Pour en savoir +
Choisir son avocat
Personnage central de votre procédure de divorce, l’avocat va suivre votre dossier du début jusqu’à la conclusion de votre affaire. Choisir le « bon avocat » n’est pas une mission évidente. Prenez un avocat spécialisé dans le droit de la famille, qui connaisse bien le divorce et les régimes matrimoniaux. Lors de la première entrevue, l’avocat doit savoir vous écouter et surtout comprendre votre situation. Ensuite, il doit vous conseiller sur la procédure et la stratégie à adopter. Ne perdez pas de vue que votre avocat est un conseil et qu’à ce titre, il doit mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la réussite de votre action… pour en savoir +
Elle divorce.com et vous
Lorsque l’on prend la décision de divorcer ou que l’on est confronté à un divorce, on sait tous et toutes que la vie quotidienne telle qu’elle a été vécue jusqu’à présent va être profondément bouleversée.
Un divorce n’est jamais anodin ! Qu’il soit conflictuel ou résolu à l’amiable, c’est un événement qui modifie nos habitudes de vie, remet en cause choix et certitudes.
Tout ce qui a été construit à deux va devoir se déconstruire, se remodeler, se ré-imaginer sans l’autre.
Quand une vie de couple s’achève, une période difficile se profile à l’horizon, souvent semée d’embûches. Le divorce est un grand saut dans l’inconnu.
C’est justement cet inconnu qui nous fait peur ! Nous ne maitrisons plus notre avenir !
Avant, nous prenions nos décisions en famille. C’est désormais le juge aux affaires familiales qui va entériner notre accord ou trancher nos dissensions. Nous faisons entrer dans notre vie de couple une entité extérieure qui va appliquer le Droit.
Les particuliers ne connaissent pas le droit de la famille. Ils n’ont peu, voire aucune expérience sur ce sujet et cela pour une bonne raison : personne ne veut imaginer en se mariant qu’un jour, tout peut s’arrêter.
Pourtant les statistiques sont bien là. 231 000 mariages ont été enregistrés en 2015, alors qu’en même temps 124 000 divorces étaient prononcés, soit un taux de divorce en France de 53 % (Source Insee/Ministère de la justice).
Sommes-nous tous et toutes perdus face à un divorce ?
Oui, mais soyez rassurés ! Quand on commence à s’intéresser au droit de la famille, on s’aperçoit qu’il y a certains termes qui reviennent en boucle tout au long de la procédure, il faut donc les connaître.
Comprendre les procédures, maitriser les enjeux, connaitre les termes juridiques habituellement employés. Voilà les éléments essentiels pour réussir un divorce et se donner les moyens de maitriser son avenir.
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