Les 10 points à connaitre avant de se lancer dans une procédure de divorce
1. Evitez les pièges
N’abandonnez pas le domicile conjugal
Ne soyez pas infidèle !
Ne changez pas les serrures du domicile conjugal si votre conjoint est parti
N’injuriez-pas votre conjoint
2. Prenez vos précautions
Faites un « audit » de vos comptes bancaires
Révoquez les pouvoirs et les procurations que vous avez consentis à votre conjoint
Ne virez plus votre salaire sur un compte joint
Clôturez votre compte joint
3. Préparez votre dossier
Recherchez et photocopiez les bulletins de salaire de votre conjoint (avec les primes, bonus, 13ème mois…), les relevés de comptes bancaires, portefeuilles d’actions, obligations, les différents titres de propriétés,
Conservez précieusement les papiers courants
Constituez un bilan financier
4. Réunissez des preuves
Dans le cadre d’une procédure de divorce, vous devez apporter la preuve de ce que vous avancez. En droit français, la preuve est libre, vous pourrez ainsi la rapporter par tout moyen, que vous soyez défendeur ou demandeur…
5. Choisissez votre avocat
Personnage central de votre procédure de divorce, l’avocat va suivre votre dossier du début jusqu’à la conclusion de votre affaire. Choisir le « bon avocat » n’est pas une mission évidente. Prenez un avocat spécialisé dans le droit de la famille, qui connaisse bien le divorce et les régimes matrimoniaux.
6. Optez pour une forme de divorce
La loi distingue quatre formes de divorce : le divorce par consentement mutuel, le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce pour faute…
7. Soyez vigilantes sur l’organisation de la vie de vos enfants
Vous allez devoir prendre des décisions importantes et essayer d’organiser au mieux les conditions de vie de vos enfants après votre divorce. Vous devrez déterminer le montant de la pension alimentaire, le lieu de résidence de vos enfants, le droit de visite et l’exercice de l’autorité parentale.
8. Evaluez le montant de la prestation compensatoire
Le divorce peut entraîner un écart de niveau de vie entre les ex-époux. C’est pour compenser cette différence qu’une prestation compensatoire peut vous être attribuée. La prestation compensatoire peut être attribuée dans tous les cas de divorce, y compris dans le cas de divorce pour faute prononcé aux torts exclusifs de l’un des époux.
9. Décidez du sort du logement familial
Le logement familial est le centre de la vie de famille. A ce titre, il est encadré par un certain nombre de dispositions législatives. Il est en principe attribué à l’époux qui a la résidence des enfants. Cependant, selon que vous êtes propriétaire ou locataire, les situations diffèrent.
10. Préparez le partage des biens
Le divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens.
Vous allez devoir procéder à l’inventaire de tous vos biens immobiliers, meubles, voitures, cadeaux de mariage, placements… Ce bilan servira de base au partage.
Selon le régime matrimonial que vous avez choisi au moment de votre mariage, le montant de votre futur patrimoine pourra varier de manière conséquente.
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