N’abandonnez pas le domicile conjugal
Ne soyez pas infidèle !
Ne changez pas les serrures du domicile conjugal si votre conjoint est parti
N’injuriez-pas votre conjoint
Faites un « audit » de vos comptes bancaires
Révoquez les pouvoirs et les procurations que vous avez consentis à votre conjoint
Ne virez plus votre salaire sur un compte joint
Clôturez votre compte joint
Recherchez et photocopiez les bulletins de salaire de votre conjoint (avec les primes, bonus, 13ème mois…), les relevés de comptes bancaires, portefeuilles d’actions, obligations, les différents titres de propriétés,
Conservez précieusement les papiers courants
Constituez un bilan financier
Dans le cadre d’une procédure de divorce, vous devez apporter la preuve de ce que vous avancez. En droit français, la preuve est libre, vous pourrez ainsi la rapporter par tout moyen, que vous soyez défendeur ou demandeur…
Personnage central de votre procédure de divorce, l’avocat va suivre votre dossier du début jusqu’à la conclusion de votre affaire. Choisir le « bon avocat » n’est pas une mission évidente. Prenez un avocat spécialisé dans le droit de la famille, qui connaisse bien le divorce et les régimes matrimoniaux.
La loi distingue quatre formes de divorce : le divorce par consentement mutuel, le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce pour faute…
Vous allez devoir prendre des décisions importantes et essayer d’organiser au mieux les conditions de vie de vos enfants après votre divorce. Vous devrez déterminer le montant de la pension alimentaire, le lieu de résidence de vos enfants, le droit de visite et l’exercice de l’autorité parentale.
Le divorce peut entraîner un écart de niveau de vie entre les ex-époux. C’est pour compenser cette différence qu’une prestation compensatoire peut vous être attribuée. La prestation compensatoire peut être attribuée dans tous les cas de divorce, y compris dans le cas de divorce pour faute prononcé aux torts exclusifs de l’un des époux.
Le logement familial est le centre de la vie de famille. A ce titre, il est encadré par un certain nombre de dispositions législatives. Il est en principe attribué à l’époux qui a la résidence des enfants. Cependant, selon que vous êtes propriétaire ou locataire, les situations diffèrent.
Le divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens.
Vous allez devoir procéder à l’inventaire de tous vos biens immobiliers, meubles, voitures, cadeaux de mariage, placements… Ce bilan servira de base au partage.
Selon le régime matrimonial que vous avez choisi au moment de votre mariage, le montant de votre futur patrimoine pourra varier de manière conséquente.
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