1. N’abandonnez pas le domicile conjugal
Par leur mariage, les époux se sont obligés à une communauté de vie, ce qui impose un devoir de cohabitation.
Dans le cadre d’une procédure de divorce, le refus de l’un des époux de continuer à cohabiter avec l’autre peut constituer une faute qui pourra être invoquée sur le fondement de l’article 242 du Code civil.
En pratique, les juges disposent d’un large pouvoir d’appréciation et tiennent compte des circonstances, de la personnalité des époux, de l’attitude de chacun au sein du couple. Ils vont s’intéresser aux causes du départ du domicile conjugal, afin de déterminer s’il y a faute ou non.
Conseil
Si la situation est devenue insupportable et que vous ne pouvez plus attendre, faites constater les faits en déposant une déclaration dite « main courante » au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche. Vous expliquerez brièvement votre cas et les raisons pour lesquelles vous quittez votre domicile (violences verbales ou physiques, menaces, injures…). Ces éléments, consignés par une autorité de police judiciaire, n’ont pas de valeur juridique proprement dite, mais pourront servir dans le cadre d’une procédure de divorce.
Si néanmoins vous quittiez le domicile avec vos enfants
Selon l’article 371-1 du Code civil, l’autorité parentale s’exerce de manière conjointe par les parents sur leurs enfants : « elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ».
En conséquence, il n’est pas possible de partir du domicile conjugal avec vos enfants sans l’autorisation de votre conjoint, sauf bien entendu en cas de violences.
C’est la raison pour laquelle il est vivement conseillé d’entamer une procédure de divorce afin que le juge aux affaires familiales se prononce rapidement sur la résidence des enfants.
Attention !
En cas de violences physiques ou morales, à votre égard ou à l’égard de vos enfants, une procédure a été mise en place pour répondre à l’urgence. Cette procédure rapide est indépendante de toute demande en divorce.
Vous devrez saisir le juge aux affaires familiales d’une requête visant à prendre des mesures urgentes. Lorsque le juge aura constaté l’urgence et la mise en péril des intérêts de la famille, il pourra vous autoriser à résider séparément. Pour étayer votre requête, munissez-vous de toutes les pièces qui pourront justifier votre demande : dépôt de plainte, certificats médicaux, attestations de votre entourage, témoignages, etc.
Si néanmoins vous quittiez le domicile sans vos enfants
L’abandon du domicile conjugal en laissant ses enfants peut avoir des conséquences importantes sur une procédure de divorce : perte de la résidence des enfants.
Attention !
En tout état de cause, si vous décidez malgré tout de quitter le domicile conjugal, vous devez impérativement organiser votre départ :
– Prévoyez le versement d’une pension alimentaire pour vos enfants et votre conjoint afin qu’il puisse assurer les dépenses courantes.
– Aménagez un droit de visite afin de voir régulièrement vos enfants.
– Transmettez votre nouvelle adresse à votre conjoint.
– Essayez d’obtenir un accord écrit de votre conjoint.
Il faut savoir que le juge s’interrogera sur les raisons du départ, et en fonction des circonstances, il pourra confier la résidence de l’enfant au parent qui est resté et sanctionner le parent qui est parti, surtout si celui-ci ne contribue pas aux charges du mariage et ne se préoccupe pas de l’intérêt de ses enfants.
Conseil
Pour que votre départ ne soit pas considéré comme fautif, il vaut mieux attendre que le juge vous autorise à résider séparément, à titre provisoire, dans le cadre de l’ordonnance de non-conciliation.
2. Ne soyez pas infidèle !
En vertu de l’article 212 du Code civil, « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Ainsi, l’adultère est toujours considéré comme une faute dans le cadre d’une procédure de divorce.
Le juge tiendra compte des circonstances et prendra notamment en considération le comportement des époux l’un par rapport à l’autre.
L’adultère peut revêtir plusieurs aspects : des relations sexuelles avec une autre personne que son conjoint, mais également des comportements équivoques à l’égard des tiers. S’inscrire sur un site de rencontre, chatter sur le net, avoir un comportement léger et équivoque sans qu’il y ait nécessairement consommation peut être considéré comme un adultère par les magistrats.
3. Ne changez pas les serrures du domicile conjugal si votre conjoint est parti
Le logement familial est l’endroit où vit principalement la famille, ce qui exclut la résidence secondaire. Par conséquent, jusqu’à l’attribution de la jouissance du domicile conjugal par le juge aux affaires familiales, chacun des époux a le droit d’y habiter même s’il n’est pas propriétaire de l’appartement.
Si vous n’avez plus de nouvelle de votre conjoint depuis plus de trois mois, vous ne devez en aucun cas changer les serrures de votre domicile. Interdire l’accès au domicile conjugal peut être constitutif d’une faute. Il est donc nécessaire d’attendre la décision du juge.
4. N’injuriez-pas votre conjoint
Ne traitez pas votre conjoint de manière grossière, ne l’accablez pas d’injures, ne l’humiliez pas en public ou devant des amis, tous ces faits peuvent constituer des fautes.
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