Les précautions à prendre

Par la rédaction

1. Faites un « audit » de vos comptes bancaires

Réunissez tous les documents concernant :
– Comptes bancaires
– Comptes d’épargne
– Plans et livrets d’épargne
– Assurance-vie
– Actions et obligations
– Autres valeurs mobilières
– Parts de société
– Stock-options

2. Révoquez les pouvoirs et les procurations que vous avez consentis à votre conjoint

Une procuration est un mandat par lequel le titulaire d’un compte autorise une autre personne (le mandataire) à effectuer des opérations sur son compte bancaire.
Cette procuration peut être révoquée à tout moment sans aucun motif, il suffit d’envoyer une simple lettre recommandée à votre établissement bancaire.

3. Ne virez plus votre salaire sur un compte joint

Ouvrez un compte personnel dans une autre banque. Cependant, vous êtes tenu, jusqu’au jugement de divorce, au devoir de secours et d’assistance, ce qui vous oblige à contribuer aux charges du ménage et à vous acquitter de votre part des dépenses (impôt, crédits…).

4. Clôturez votre compte joint

Théoriquement, il vous faudra l’accord de votre conjoint pour le faire. En revanche, vous pourrez désormais imposer la double signature sur l’émission d’un chèque, ce qui évitera d’engager votre responsabilité sans votre accord. Chaque banque a ses propres règles, prenez rendez-vous avec votre banquier afin qu’il vous explique les démarches nécessaires pour clôturer un compte joint.

Attention !

Si votre conjoint décide de vider le compte commun et de le rendre débiteur, n’oubliez pas que vous êtes responsable tant civilement que pénalement pour ce qui concerne l’émission de chèques sans provision

5. Faites un inventaire détaillé de votre patrimoine mobilier

Vous allez devoir partager tous vos biens (meubles, objets mobiliers de votre habitation principale et de votre éventuelle résidence secondaire).
Faites les choses dans les règles : photographies datées, factures, évaluations d’expert, sont autant d’éléments indispensables pour matérialiser la réalité de la valeur de votre patrimoine.
Vous pouvez aussi demander à un huissier de venir dresser un constat si vous possédez des biens de valeur.

6. L’avenir, pensez-y !

Si vous avez pris une assurance vie au profit de votre conjoint, pensez à changer le tiers bénéficiaire.

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