A travers différents cas pratiques, l’agence Fox detectives nous explique les différentes missions d’un détective dans le cadre d’une procédure de divorce.
Le contexte :
Notre cliente sollicite l’agence Fox détectives dans le cadre d’une procédure de divorce déjà engagée à son initiative.
Madame X a récemment découvert que son époux entretenait une relation adultère avec une femme non mariée. Suite à cette découverte, le couple a, en vain, tenté une réconciliation. En effet, notre cliente a constaté que son époux continuait d’échanger par téléphone avec son « ex-maîtresse ». L’époux de notre cliente persiste à dire qu’il a mis un terme à la relation adultère qu’il entretenait.
Notre cliente souhaite néanmoins engager une procédure de divorce et vérifier les dires de son époux.
Les prétentions des parties :
Monsieur X refuse le principe du divorce pour consentement mutuel. Ce dernier reconnait avoir fauté à une seule occasion et indique que son épouse a accepté la situation en poursuivant sa vie de couple avec lui après avoir découvert l’adultère.
Il argumente en expliquant avoir mis définitivement un terme à cette relation adultère.
Notre cliente souhaite, quant à elle, obtenir le prononcé d’un divorce pour faute rendant intolérable le maintien de la vie commune. A ce titre, elle sollicite l’octroi de dommages et intérêts et l’obtention d’une prestation compensatoire.
Légitimité de la mission :
Notre cliente fait appel aux services de l’agence Fox détectives afin de déterminer si la relation adultère entretenue par son époux est toujours d’actualité.
L’agence Fox détectives accepte la mission en s’appuyant sur les articles 212 et 271 du code civil.
L’enquête réalisée par l’agence Fox détectives :
Après avoir pris connaissance des informations communiquées par notre cliente nous sommes en mesure de cibler les jours et les heures sur lesquels nous avons le plus de chance de constater l’adultère.
Nous procédons à la mise en place d’un dispositif de surveillances et filatures assuré par un détective privé en moto afin de faciliter l’exécution de la mission qui se déroulait à Paris.
Nous parvenons assez rapidement à fixer la preuve de l’adultère de Monsieur X qui se rend souvent dans les mêmes restaurants et au domicile de sa maîtresse.
Nous avons préconisé une répartition des heures inclues dans le « forfait surveillances et filatures » de notre cliente sur plusieurs semaines afin de démontrer la récurrence de la situation.
Notre rapport, couplé aux éléments de preuves accumulés au cours des mois précédents par notre cliente, a permis à cette dernière d’obtenir finalement un divorce pour consentement mutuel avec une négociation des conditions financières de séparation avantageuses.
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