A travers différents cas pratiques, l’agence Fox detectives nous explique les différentes missions d’un détective dans le cadre d’une procédure de divorce.
Le contexte :
Notre cliente est une femme ayant obtenu un droit d’hébergement de son fils âgé de 6 ans. Elle sollicite l’agence Fox détectives afin d’obtenir un rapport d’enquête qui lui permettrait de solliciter la révision du droit de garde auprès du juge aux affaire familiales.
Les informations recueillies auprès de son fils lui laissent penser que, dans les faits, la garde de ce dernier est assurée par une tierce personne et que les conditions d’exercice de ce droit de garde seraient susceptibles de compromettre l’éducation et la moralité de son fils.
En effet, d’après les dires du jeune garçon il dormirait régulièrement chez ses grands parents paternels et ne verrait son père que 2 à 3 soirs par semaine. Par ailleurs, le grand père du jeune garçon, en charge de le récupérer à l’école, amènerait son petit fils dans un bar durant plusieurs heures avant de rentrer à son domicile.
Notre cliente est très surprise des propos tenus par son fils et souhaite vérifier l’authenticité de ces derniers.
La mission dévolue :
L’agence Fox détectives est mandatée afin de réaliser des surveillances et des filatures du jeune Thiméo à la sortie de l’école afin de déterminer les lieux fréquentés par ce dernier, les personnes en charge de sa garde et son lieu d’hébergement la nuit.
Légitimité de la mission :
L’agence Fox détectives accepte la mission en s’appuyant sur les articles 289, 371-1 et 375 du code civil.
L’enquête réalisée par l’agence Fox détectives :
Après une étude des éléments en possession de notre cliente, nous proposons d’intervenir en fin d’après-midi à proximité de l’école au sein de laquelle est scolarisé le jeune Thiméo.
Nous procédons à la mise en place d’un dispositif de surveillances et filatures assuré par un détective privé.
Au cours de nos différentes surveillances et filatures, nous déterminons que le jeune Thiméo est effectivement récupéré à l’école les lundi, mardi, jeudi et vendredi par son grand-père. Ce dernier emmène systématiquement son petit-fils au sein d’un bar situé à proximité de son domicile durant environ une heure après l’avoir récupéré à l’école. Durant cette période, le jeune garçon est laissé seul à une table avec une tablette pendant que son grand père discute avec les clients du bar.
Nous constaterons également que le jeune Thiméo dort régulièrement chez ses grands-parents (au moins 3 jours par semaine) alors que le domicile de sa mère est situé dans une commune voisine.
Notre rapport d’enquête a été communiqué à l’avocat de notre cliente qui a ainsi pu saisir le juge aux affaires familiales pour demander la révision du droit de garde au profit de notre cliente.
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