Nom de jeune fille ou nom d’épouse que choisir ?
Par La rédaction
« A la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.
L’un des époux peut néanmoins conserver l’usage du nom de l’autre, soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge, s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants. » (article 264 du Code civil).
Conserver son nom après le divorce, c’est possible, la loi le permet sous certaines conditions :
– Vous devez d’abord en faire la demande.
– Vous devez ensuite obtenir l’accord de votre ex-conjoint ou l’autorisation du juge.
Cette autorisation est donnée au cas par cas, en fonction de l’intérêt particulier que représente ce nom pour vous ou pour vos enfants.
Exemple : vous exercez une profession libérale, vous êtes un chef d’entreprise, la notoriété attachée à ce nom est indiscutable. Dans ce cas, le juge vous donnera plus facilement son accord.
Le juge peut assortir l’autorisation de quelques restrictions : usage du nom limité dans le temps ou limité à l’activité professionnelle, par exemple.
Attention !
L’autorisation de conserver votre nom devra être consignée sur la convention de divorce et servira de preuve dans toutes vos démarches
Que se passe-t-il dans le cas d’un remariage ?
L’accord devient caduc et vous perdez le droit d’utiliser le nom de votre conjoint, sauf si, en l’absence de précision sur la convention de divorce, le tribunal décide de remettre en cause ce principe et vous autorise à conserver ce nom (de récentes décisions du tribunal ont été prises dans ce sens).
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