• Espace professionnel
  • Connexion / Inscription
  • A la une
  • Juridique
  • Enfants
  • Finance
  • Psychologie
  • Médiation
  • Rebondir
  • Pratique
  • Lui
  • Annuaire du divorce
  • Services en ligne
  • Forum
  • Espace professionnel
  • Connexion
  • Juridique
  • Enfants
  • Finance
  • Psychologie
  • Médiation
  • Rebondir
  • Pratique
  • Lui
  • Forum

Annuaire du divorce

  • Accueil
  • Juridique
  • Peut-on demander la garde du chien en cas de divorce ?
23 janvier 2018

Peut-on demander la garde du chien en cas de divorce ?

Le chien a beau être un être vivant, au regard du droit, il est un meuble. Lorsque vous divorcez et que vous réglez le partage de vos biens, votre chien sera considéré comme un bien meuble et non comme un enfant.

Toutefois, la jurisprudence vient assouplir cette qualification : dans un arrêt, la cour d’appel donne le droit de garde du chien « à celui des époux avec lequel l’animal est demeuré, en l’espèce le mari, puisqu’il n’est pas contesté que lors de son départ du domicile conjugal, madame X n’a pas emmené l’animal avec elle» ; dans cette affaire, le chien du couple marié depuis 20 ans était considéré comme leur enfant (ils n’en avaient d’ailleurs pas).

https://www.youtu.be/j3WaqJb-3Ag

< Retour vers le dossier

Partager cet article
Maître Yves Toledano Voir le profil

Avocat au Barreau de Paris, spécialiste du divorce depuis 15 ans, je suis Docteur en droit, titulaire d’un DEA et membre du comité relations extérieures du Barreau de Paris. La matière dominante du cabinet est le Droit de la Famille. Je privilégie les procédures de divorce par consentement mutuel. Depuis…

À lire

  • Prestation compensatoire et promotion professionnelle
  • Quelles différences entre pension alimentaire et prestation compensatoire ?
  • Puis-je-utiliser le SMS comme mode de preuve ?
  • L’action aux fins de subsides
  • Le divorce par consentement mutuel judiciaire avec un seul avocat reste possible en présence d’enfant mineur
Il n'y a aucun commentaire pour le moment
Vous devez vous connecter pour réagir.

Nos Services

  • Annuaire du divorce
  • Avocats En Ligne
  • Psychologues En Ligne
  • Mediateurs En Ligne
  • Pension Alimentaire
  • Prestation Compensatoire
  • Coaching En Ligne

Librairie

Lettres Types

annuaire du divorce

  • Maître Véronique Tommasi Le MoineAvocat

    75008 PARIS
  • Sabrina de DinechinMédiateur

    75008 Paris
  • Maître Nathalie GreffierAvocat

    49140 SEICHES SUR LE LOIR
  • Maître Yves ToledanoAvocat

    75008 PARIS
  • Maître Laurence BenadibaAvocat

    75116 PARIS
rechercher un pro

Paroles D'experts

  • Par Maître Dominique Ferrante

    Peut-on désormais divorcer sans passer devant un juge ?

    Lire plus
  • Par Maître Dominique Fohanno

    Qui devient titulaire du bail (logement) lors du prononcé du divorce ?

    Lire plus
  • Par Maître Linda Halimi

    Réforme de la justice du 24 mars 2019 : Quel impact sur le droit de la famille ?

    Lire plus
  • Par Maître Cyril Braniste

    Violences psychologiques : la pratique de la police et de la justice

    Lire plus
  • Par Maître Emmanuel Savatier

    En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre conjoint va-t-il hériter ?

    Lire plus
Contactez-nous

JURIDIQUE

  • Comment préparer son divorce ?
  • La prestation compensatoire
  • Les procédures de divorce
  • La pension alimentaire
  • Le partage des biens
  • Les preuves en matière de divorce
  • Les conséquences du divorce
  • Le sort des enfants
  • La réforme du divorce
  • Harcèlement moral et divorce
  • 9 points majeurs concernant les enfants avant et après divorce
  • Adultère
  • Divorce international
  • La rupture de concubinage
  • La séparation de corps
  • Le code
  • Le domicile conjugal
  • Les cas particuliers
  • Les personnages clés de votre divorce
  • Médiation, droit collaboratif et procédure participative
  • PACS
  • Que faire en cas de non paiement de la pension alimentaire ?
  • Vidéo questions de droit
  • Violence conjugale et divorce

ENFANTS

  • Adolescents
  • Les incontournables
  • Questions de parents
  • La résidence alternée
  • Scolarité et divorce
  • Bébé
  • L’enfant et son écriture

FINANCE

  • Banque
  • Comment financer son divorce ?
  • Impôts
  • Le coût d’un divorce
  • Patrimoine
  • Pension alimentaire

PSYCHOLOGIE

  • Gérer les émotions
  • Les incontournables
  • Se reconstruire
  • Le couple
  • La chronique psy
  • Les relations après divorce
  • La violence conjugale
  • Le harcèlement moral
  • Thérapies

MÉDIATION

  • Domaines d’intervention
  • Le déroulement d’une médiation
  • Le médiateur familial
  • Les organisations représentatives

Rebondir

  • Amour
  • Beauté
  • Moral
  • Sortir

PRATIQUE

  • Bricolage
  • Consommation
  • Logement
  • Utile
  • Religion et divorce
  • Décoration

LUI

  • Enfants
  • Loisir
  • Pratique
  • Psychologie

FORUM

  • Charte d'utilisation du site
  • Mentions légales
  • Recrutement
  • Protection de la vie privée
  • Pourquoi ce site ?
  • Qui sommes nous ?
La Quincaillerie

Connexion à mon compte

Pas encore de compte ?
Mot de passe oublié ?
Envoyer


Connexion à mon compte

Pas encore de compte ?
Mot de passe oublié ?
Envoyer


Connexion


Mot de passe oublié ?
Envoyer

Inscription

Vous avez déjà un compte ?

Les informations recueillies sont destinées à la société elledivorce.com pour assurer la création et la gestion de votre compte, ainsi que les abonnements et autres services souscrits. Elles seront également utilisées sous réserve de votre consentement à des fins publicitaires et offres commerciales au sein de la société elledivorce.com ainsi qu’avec nos partenaires.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.
Envoyer


Inscription

Vous avez déjà un compte ?

Les informations recueillies sont destinées à la société elledivorce.com pour assurer la création et la gestion de votre compte, ainsi que les abonnements et autres services souscrits. Elles seront également utilisées sous réserve de votre consentement à des fins publicitaires et offres commerciales au sein de la société elledivorce.com ainsi qu’avec nos partenaires.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.
Envoyer


Espace professionnel

Vous avez déjà un compte ?

S'inscrire


Espace professionnel

Vous n'avez pas de compte ?

Mot de passe oublié ?
Se connecter