Peut-on demander la garde du chien en cas de divorce ?

Par Maître Yves Toledano

Le chien a beau être un être vivant, au regard du droit, il est un meuble. Lorsque vous divorcez et que vous réglez le partage de vos biens, votre chien sera considéré comme un bien meuble et non comme un enfant.

Toutefois, la jurisprudence vient assouplir cette qualification : dans un arrêt, la cour d’appel donne le droit de garde du chien « à celui des époux avec lequel l’animal est demeuré, en l’espèce le mari, puisqu’il n’est pas contesté que lors de son départ du domicile conjugal, madame X n’a pas emmené l’animal avec elle» ; dans cette affaire, le chien du couple marié depuis 20 ans était considéré comme leur enfant (ils n’en avaient d’ailleurs pas).

https://www.youtu.be/j3WaqJb-3Ag

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Maître Yves Toledano Voir le profil

Avocat au Barreau de Paris, spécialiste du divorce depuis 15 ans, je suis Docteur en droit, titulaire d’un DEA et membre du comité relations extérieures du Barreau de Paris. La matière dominante du cabinet est le Droit de la Famille. Je privilégie les procédures de divorce par consentement mutuel. Depuis…

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