Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel
Vous pouvez déterminer ensemble le montant de la pension alimentaire qui sera attribuée pour votre enfant. Toutefois, si votre accord ne paraît pas conforme à l’intérêt de l’enfant, le juge peut être amené à modifier les termes de l’accord.
Dans les autres formes de divorce
Si vous ne trouvez pas d’accord, le montant de la pension alimentaire sera fixé par le juge en fonction de deux critères essentiels :
– Les capacités financières de chacun (revenus et charges) ;
– Les besoins des enfants : le juge prendra en compte les dépenses courantes liées au train de vie habituel de votre enfant, mais aussi les dépenses spécifiques comme une école spécialisée, des soins médicaux particuliers, des frais de garde…
Cette pension est payable mensuellement et d’avance au parent créancier (c’est le parent qui reçoit la pension) et elle est habituellement indexée annuellement sur l’indice INSEE des ménages urbains.
Reportez-vous à votre jugement de divorce pour savoir à quelle date et sur quelle base la pension alimentaire doit être réévaluée.
Attention !
Le défaut d’indexation peut être assimilé à un non-paiement partiel de la pension, ce qui est pénalement répréhensible dans certains cas et peut être considéré comme un abandon de famille.
A noter : La pension est due le 1er de chaque mois, tout au long de l’année, même si l’enfant passe un mois de vacances avec le parent débiteur.
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