En ces temps difficiles, la violence conjugale au sein du couple se réactive et ce, en raison de cette promiscuité forcée.
Les plus fragiles en souffrent, notamment les femmes et les enfants.
Lorsqu’on est victime, il ne faut surtout pas démissionner à cause du confinement. La violence conjugale tue comme le coronavirus.
D’après le chiffre du ministère de l’intérieur, la France connait depuis le 17 mars dernier une hausse des victimes de près de 33%.
Ainsi il faut plus que jamais se protéger.
Pour assurer la protection des plus vulnérables, le gouvernement a mis en place des dispositions prévoyant des mesures pragmatiques :
– Possibilité de se rendre à la pharmacie et de manière discrète, formuler oralement un code « masque 19 » qui permet aux pharmaciens de prévenir les services de police.
– Mise en place de points d’accompagnement éphémères dans les centres commerciaux pour accueillir les victimes.
– Déblocage d’un million d’euros au profit d’associations de lutte contre la violence conjugale.
– Ouverture de places supplémentaires de lieu d’accueil et d’hébergement pour les victimes.
Les commissariats restent ouverts pour tous dépôts de plainte
Les déplacements afin de déposer plainte dans un commissariat de police sont des exceptions à l’obligation de confinement.
Les tribunaux judiciaires maintiennent leurs activités s’agissant des procédures d’urgence
La saisine à très bref délai du Juge aux affaires familiales en vue d’une obtention d’une ordonnance de protection reste bien sûr en vigueur. Il convient de rappeler qu’au terme de la loi du 9 juillet 2010, le délai de convocation devant le juge est à l’heure actuelle de 6 jours.
A ce titre, il faut préciser que la loi du 23 mars 2020 décidant l’état d’urgence sanitaire a prévu des dispositions spécifiques concernant les violences intra familiales.
Prolongation systématique des ordonnances de protection et des ordonnances d’assistance éducative :
– Les ordonnances de protection arrivant à expiration pendant la période d’état d’urgence sanitaire sont systématiquement prolongées jusqu’à l’expiration d’un délai de 2 mois après la fin de ladite période.
– Les mesures d’assistance éducative arrivant à expiration pendant la période d’état d’urgence sanitaire sont systématiquement prolongées jusqu’à l’expiration d’un délai d’1 mois après la fin de ladite période.
– Lorsque les parties sont assistées ou représentées par un avocat, le juge pourra décider que la procédure se déroulera sans audience ou que cette dernière se tiendra en utilisant un moyen de télécommunication audiovisuel. En cas d’impossibilité technique de recourir à un tel système, il pourra opter pour une audition des parties et de leurs conseils par tout moyen électronique, y compris téléphonique.
Il y a lieu de rappeler l’action de l’association des femmes huissiers de justice à destination des victimes de violence conjugale intitulée « opération 5 000 actes gratuits ». Sa présidente Maître Desagneaux fait savoir que l’association est joignable pour effectuer gratuitement des actes. Pour tout contact : afhj.fnsf@scp-desagneaux.com
Le Conseil National des Barreaux lance également de son côté, l’opération « Covid-19 / Avocats solidaires ». Cette campagne permet aux particuliers de consulter un avocat par téléphone gratuitement pendant une durée de 30 mn.
Enfin, l’ordre des avocats du barreau de Paris a mis en place une permanence d’écoute téléphonique et des consultations juridiques en ligne. Consultation juridique en ligne au barreau de Paris : 01 44 32 49 01 (Permanence de 09h30 à 12h30 et de 14h à 17 h du lundi au vendredi)
Le Barreau a en outre créé un formulaire en ligne pour que les victimes puissent consulter un avocat bénévolement dans le cadre du programme 365 jours pour le droit des femmes = 365 avocat.e.s, mis en place avec la fondation des femmes. > Consulter le formulaire
Les numéros d’urgence et d’écoute
– En cas d’urgence composez le 17 ou envoyez un SMS au 114 pour contacter Police Secours.
– Vous devez quitter votre domicile en urgence : pour une demande de mise à l’abri, composez le 115 (urgence sociale).
– 3919 : Violences femmes info
– 08 00 05 95 95 : Viols femmes informations
– 119 : enfance en danger
Conseil
– Ne pas hésiter à alerter les voisins dans la mesure du possible et leurs demander de prévenir la police.
– Il y actuellement de nombreux policiers dans la rue qui contrôlent le confinement, n’hésitez pas à leurs en parler.
– Dans le cas de violences psychologiques et physiques avérées, la justice permet le déplacement des enfants en urgence ; à cet effet l’ordonnance de protection peut se révéler efficace.
– Le Juge des enfants peut être saisi en urgence par le parquet afin d’obtenir un placement chez l’un des parents ou en famille d’accueil.
– La justice correctionnelle fonctionne et malgré le confinement il y a eu plusieurs condamnations du conjoint violent au pénal. Marlène Schiappa a ainsi précisé que des « gardes à vue » et des « condamnations » avaient eu lieu ces deux dernières semaines pour des faits de violences conjugales.
Attention !
En dépit de ce confinement qui peut se révéler parfaitement anxiogène, il y a ainsi lieu de faire face à des situations graves et de ne pas subir la double peine.
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