En principe, chacun des époux conserve les présents d’usage qu’il a reçus durant le mariage.
On entend par « présent d’usage », un cadeau offert à l’occasion d’événements particuliers : mariage, naissances, Noël, baptêmes ou autres.
Sa valeur doit être proportionnée au niveau de vie de son donateur.
Le présent d’usage est considéré comme un bien propre, il ne rentre pas dans la communauté.
Le cas particulier de la bague de fiançailles :
– Si l’on considère que cette bague est un présent d’usage alors l’épouse pourra la conserver.
– S’il s’agit en revanche d’un bijou de famille, la bague pourra être restituée au donateur à condition que celui-ci en établisse sa provenance; il devra en outre prouver que la bague est dans sa famille depuis longtemps. Tout mode de preuve est admis (photographies, témoignages, factures…)
A cet égard, si les modes de preuves sont constituées, la bague de fiançailles n’est alors plus considérée comme un cadeau d’usage mais comme un prêt à usage, elle devra donc être restituée. L’article 1875 du Code civil dispose « Le prêt à usage est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s’en être servi. »
Petite anecdote :
La bague de fiançailles de madame X avait été réalisée à partir d’une bague provenant de la famille de son mari. La monture de la bague avait été complètement refaite à cette occasion.
Lors de leur divorce, la pierre a été descellée et rendue au mari et la monture
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