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annuaire du divorce

Dossier : le partage des biens

Le divorce entraine la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens.
Vous allez devoir procéder à l’inventaire de tous vos biens immobiliers, meubles, voitures, animaux de compagnie, cadeaux de mariage, placements… Ce bilan servira de base au partage.
Selon le régime matrimonial que vous avez choisi au moment de votre mariage, le montant de votre futur patrimoine pourra varier de manière conséquente.

Le sort de vos biens meubles et de vos créances

En principe, tous les biens meubles acquis pendant le mariage sont communs, sauf si l’un des époux prouve que le...
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Le sort de votre bien immobilier

Au cours de la procédure de divorce – Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux s’accordent sur le...
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La liquidation du régime matrimonial

Qu’est ce que la liquidation ? La liquidation d’un régime matrimonial peut se définir comme la détermination des droits de chaque...
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Le sort des animaux dans une procédure de divorce

Le chien, le chat, le poisson rouge…, nos animaux domestiques sont parfois les victimes collatérales du divorce. 48.7% des foyers français...
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Le sort des cadeaux de mariage

En principe, chacun des époux conserve les présents d’usage qu’il a reçus durant le mariage. On entend par « présent d’usage », un...
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