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annuaire du divorce

Dossier : le domicile conjugal

Le logement familial est le centre de la vie de famille. A ce titre, il est encadré par un certain nombre de dispositions législatives.

Il est en principe attribué à l’époux qui a la résidence des enfants. Cependant, selon que vous êtes propriétaire ou locataire, les situations diffèrent.

Le fait de choisir ou non de conserver le logement familial est une décision importante qui peut peser sur votre vie future.

Incidences d’un déménagement sur la résidence des enfants

Vous êtes des parents séparés ou divorcés, vous souhaitez déménager ou l’autre parent déménage avec les enfants : Que devez-vous...
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Le déménagement après une séparation ou un divorce

Après le prononcé du divorce ou la séparation alors même que les parents résidaient à proximité, il arrive que l’un...
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Qui devient titulaire du bail (logement) lors du prononcé du divorce ?

L’article 1751 du Code Civil dispose que le droit au bail du bien constituant l’habitation des époux est réputé appartenir...
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Peut-on quitter le domicile familial quand on est pacsé ?

Le PACS est régi par les articles 515-1 et suivants du Code civil. « un PACS est un contrat conclu par...
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Peut-on quitter le domicile familial quand on vit en concubinage ?

Le concubinage est une situation de fait . Contrairement au mariage ou au PACS, en matière de concubinage, il n’existe aucune...
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La jouissance gratuite du domicile conjugal peut-elle s’avérer onéreuse ?

Lorsque les époux ne se sont pas mis d’accord sur l’intégralité des modalités de leur divorce, l’un d’eux va déposer...
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Dois-je payer un loyer si j’occupe seul le domicile familial ?

Lors de l’audience de tentative de conciliation, le juge adopte les mesures provisoires qui vont être mises en place pendant...
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L’abandon du domicile conjugal est-il toujours considéré comme une faute ?

L’article 215 du Code Civil érige en principe que les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie. On doit dès...
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Le sort du logement familial en cas de divorce

Si vous êtes locataire Pendant le mariage, vous êtes co-titulaires du bail (même si vos deux noms ne figurent pas sur...
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